Mentions légales

Informations générales

L’adresse de notre site Web est : https://portail.ecole-saint-joseph-messimy.fr.

Hébergeur : OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Responsable de publication : Veronique DERVILLE

Développement et support technique : Luc DIDIER (ci-après dénommé « Studio-Atlantic »), 88 rue des Varennes 69126 BRINDAS – 09 51 82 25 34 – www.studio-atlantic.com


Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Généralités

Le site Internet “Portail Ecole”, dont l’adresse est portail.ecole-saint-joseph-messimy.fr (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée par la société Studio-Atlantic et exploitée librement par l’Ecole Saint-Jopseh du Chater, et dont l’adresse est 11, chemin du Chater – 69510 MESSIMY, ci-aprsè dénommé «l’Ecole».

L’Ecole propose gratuitement à ses utilisateurs l’accès au Site et le visionnage de ressources en ligne pour l’apprentissage des enfants et l'inscription des enfants scolarisés au service de garde périscolaire de l'école (ci-après le « Service »). Il est précisé que le Service est proposé dans le cadre de leur adhésion à l’Ecole pour la durée de la scolarité de leur enfants.

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent exclusivement le Service.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre L’Ecole, d’une part, et tout utilisateur du Service (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), d’autre part.

L’accès au Service est strictement subordonné à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

L’utilisation du Site n’est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la diffusion dans des lieux publics est expressément interdite.

Les présentes CGU s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Description du Service

Le Service est un service permettant, d’accéder de manière illimitée, à des ressources et programmes pédagogiques proposés par l'équipe d'enseignants de l'Ecole, et ce sans publicité. Il permet également aux parents d'enfants scolarisés dans l'Ecole d'inscrire ces derniers au service de garde périscolaire de l'Ecole.

L’accès au Service est possible sur un ordinateur personnel via le Site.

Le Service est accessible durant toute la durée de leur adhésion à l’Ecole.

Article 3 – Conditions d’utilisation du Service

L’accès au Service est possible, à partir d’un ordinateur personnel (PC ou Mac), en se connectant au Site.

L’utilisation du Service nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par l’Ecole, il appartient par conséquent à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser le Service.

Le ressources disponibles dans le cadre du Service est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas l’Ecole ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible du Service d’une quelconque œuvre déterminée. De même, l’Ecole ne peut garantir qu’une quelconque œuvre présente dans le catalogue disponible du Service le sera indéfiniment. l’Ecole ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu du service proposé.

Article 4 – Disponibilité et modification du Service

Le Service est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 9 ci-après.

Toutefois, l’Ecole se réserve le droit d’apporter au Service toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. l’Ecole s’engage à ce qu’il n’en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modifications substantielles de fonctionnalités du Service. À défaut, votre consentement sera requis.

Par ailleurs, l’Ecole se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Service qui serait rendu nécessaire pour assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité du Service. L’Utilisateur dégage l’Ecole de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

Article 5 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-28 13° du Code de la Consommation l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service commence dès la validation de son inscription au Service soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier de son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation ou d’annulation ne sera recevable.

Article 6 – Conditions d’accès au Service

L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Utilisateur est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.

L’Utilisateur déclare être résident sur le territoire français.

Article 7 – Création d’un compte

Pour s’abonner au Service, toute personne doit :

  • Renseigner son adresse e-mail pour que son mot de passe soit créé
  • Confirmer son acceptation des présentes GCU et de la politique de confidentialité ;
  • confirmer son inscription et se connecter.

Une fois son inscription validée, l’Ecole adresse à l’Utilisateur (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes CGU, l’abonnement au Service n’entre en vigueur que lorsque l’Ecole adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Utilisateur doit informer immédiatement l’Ecole de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l’Utilisateur dégage l’Ecole et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Utilisateur puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

Article 8 – Prix

L’abonnement au Service est gratuit.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation du Service ne sont pas pris en charge par l’Ecole et restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 9 – Responsabilité

L’Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile.

En conséquence, l’Ecole ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Service, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d’écoute des enregistrements phonographiques, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, l’Ecole ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. l’Ecole ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Utilisateur.

Plus généralement, l’Ecole dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas l’Ecole ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.

Article 10 – Données à caractère personnel

L’Ecole s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Pour toute information à ce sujet, l’Ecole met à votre disposition une Politique de Confidentialité accessible au lien suivant : LIEN POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 11 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, le Service et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, vidéos et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les vidéos) sont la propriété exclusive de Studio-Atlantic et/ou de ses concédants.

Ces éléments sont notamment protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur. L’Utilisateur ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation du Service, conformément aux dispositions des présentes CGU.

Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Studio-Atlantic est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Les ressources du Service sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les ressources mises à sa disposition sous forme de fichiers numériques dans le cadre du Service sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par Studio-Atlantic afin d’empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques.

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d’amende.

Article 12 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de l’Ecole ou de l’Utilisateur

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que l’Ecole pourrait solliciter, l’Ecole se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Utilisateur au Service et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service en cas de :

  • non respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment :
    • non respect des droits de propriété intellectuelle de l’Ecole, Studio-Altantic et/ou de ses concédants,
    • contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par Studio-Atantic,
  • fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service ;
  • agissements contraires aux intérêts commerciaux de l’Ecole.

De son côté, l’Utilisateur pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de l’Ecole, son abonnement pour motifs légitimes (en cas de manquement grave de l’Ecole à ses obligations principales définies dans les présentes CGU).

Article 13 – Modifications des présentes CGU

l’Ecole se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU. l’Ecole informera chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Utilisateur de toute modification des présentes CGU au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site. A défaut d’acceptation ou de résiliation, l’accès au Site sera suspendu.

Article 14 – Contact

Pour toute information ou question concernant le Service, l’Utilisateur peut contacter l’Ecole via le Site en cliquant sur la rubrique « Contact » ou adresser un courrier à l’adresse suivante : ecolechater@free.fr

Article 15 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Article 16 – Loi applicable et litige

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

 

Politique de confidentialité

L'Ecole Saint-Joseph du Chater s’efforce de respecter la vie privée et protéger les données à caractère personnel de tout utilisateur de son site internet

Date d’entrée en vigueur : 18 mars 2020

L’Ecole Saint-Joseph du Chater (ci-après la société « l’Ecole», « nous ») s’efforce de respecter la vie privée et protéger les données à caractère personnel de tout utilisateur de son site internet (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous »).

C’est pourquoi, l’Ecole a élaboré la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») pour vous informer sur la façon dont elle recueille, utilise, traite, transfère et conserve les données lorsque vous utilisez le site internet [portail.ecole-saint-joseph-messimy.fr] (ci-après le « Site » ou les « Services »).

La Politique de Confidentialité a été élaborée en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur au 06 mars 2020 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

l’Ecole agit en qualité de responsable du traitement des données en lien avec les Services.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR COMPRENDRE COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES.

La présente Politique de Confidentialité contient les sections suivantes :

  1. Quelles Données traitons-nous ?
  2. Pourquoi traitons-nous vos Données ?
  3. Bases légales pour traiter vos Données
  4. Cookies et technologies similaires
  5. Comment partageons et divulguons-nous vos Données ?
  6. La durée pour laquelle nous conservons vos Données
  7. Vos choix et vos droits sur vos Données
  8. Confidentialité relative aux mineurs
  9. Comment protégeons-nous vos Données ?
  10. Modifications de notre Politique de Confidentialité
  11. Contactez-nous
  1. Quelles données traitons-nous ?

Cette Politique de Confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel (ci-après les « Données ») effectués par l’Ecole soit parce que vous les lui fournissez, soit parce que nous les collectons de façon automatisée ou parce que nous les recueillons sur des plateformes de nos partenaires locaux.

  • Les Données que vous nous fournissez

l’Ecole peut être amené à recueillir toute une série de Données que vous lui communiquez directement, par le biais :

  • du Site et des Services que vous utilisez ;
  • de demandes, de questions ou d’informations que vous nous soumettez en remplissant un formulaire sur le Site ;
  • de demandes, de questions ou d’informations que vous nous soumettez par e-mail ;
  • de vos communications et vos échanges avec nos services (sur notre Site, lors d’événements spéciaux, par téléphone, sur des sites de réseaux sociaux tiers, par courrier ou par e-mail) ;
  • de la création d’un compte et de l’administration de votre compte sur le Site ;
  • de téléchargements ou de publications via le Site ou les Services ;
  • de votre inscription pour recevoir des lettres d’actualités (newsletters) ;
  • du module d'inscription au service de garde périscolaire

Les Données que nous sommes susceptibles de recueillir directement auprès de vous sont les suivantes :

  • votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone fixe et portable, adresse e-mail
  • votre profession, l'identité de votre conjoint, votre situation familiale et votre tranche de cotisation à l'école, dans le but de constituer automatiquement vos dossiers de scolarisation ;
  • identité de vos enfants (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, classe, nature de votre relation avec l'enfant), pour le fonctionnement du service de réservation au garde périscolaire ;
  • identifiants de connexion, si vous créez un compte sur le Site : en effet, certains de nos Services et fonctionnalités du Site nécessitent de créer un compte avec un identifiant. Cet identifiant permet également à l’Ecole de consolider les Données recueillies afin de vous proposer une expérience optimale pour l’ensemble de nos Services ;
  • Données sur vos échanges avec nos services ;
  • toute autre Donnée que vous choisissez de fournir directement à l’Ecole dans le cadre de votre utilisation du Site ou des Services.

l’Ecole collecte également des Données vous concernant indirectement, par le biais d’autres entités partenaires (Google) ou par toute autre entité détenant une autorisation de communiquer vos Données à l’Ecole.

  • Les Données que nous collectons de manière automatisée

Lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services, nous recueillons certaines Données. Nous et nos fournisseurs de services (des entreprises tierces qui travaillent en notre nom et/ou pour notre compte) sommes susceptibles d’utiliser différentes technologies, y compris des cookies et des outils similaires, pour faciliter la collecte de ces Données.

Lorsque vous utilisez notre Site, nous recueillons et analysons de manière anonymisée les Données suivantes :

  • adresse IP ;
  • types de navigateur ;
  • langue de votre navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • pays à partir duquel vous avez accédé aux Services ;
  • adresse URL (localisateur uniforme de ressource) ;
  • nombre de clics ;
  • noms de domaine ;
  • pages consultées et ordre de ces pages ;
  • temps passé sur certaines pages ;
  • termes que vous utilisez dans les recherches sur le Site ;
  • date et heure auxquelles vous avez utilisé le Site et les Services et téléchargé ou publié du
    contenu ;

Nous traitons également des informations anonymisées sur votre activité sur le Site, notamment les titres sélectionnés, les programmes regardés et les recherches effectuées ou autres identifiants uniques de vos appareils.

  1. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos Données afin de pouvoir vous proposer nos Services et notre Site.

Dans certains cas, nous ne traitons des Données que si vous y avez expressément consenti, notamment à des fins de marketing, prospection commerciale ou lorsque nous utilisons des cookies.

Nous serons également susceptibles de vous demander votre consentement exprès si nous devons utiliser vos Données à des fins n’entrant pas dans le cadre de la Politique de Confidentialité ou avant de communiquer vos Données à des partenaires de l’Ecole ou à toute autre entité.

Outre les finalités décrites ci-avant, nous traitons vos Données pour :

  • vous donner accès au Site et vous fournir les Services ;
  • établir des factures lors de réservation au service de garde périscolaire ;
  • établir vos dossier de scolarisation chaque fin d'année pour l'année suivante ;
  • répondre à une demande d’informations de votre part et vous assurer un service plus efficace ;
  • vous contacter par e-mail, par courrier postal ou par téléphone concernant les Services, des enquêtes, des études, ou des événements spéciaux ;
  • nous aider à mieux comprendre vos besoins et centres d’intérêts, et améliorer les Services ;
  • effectuer des analyses, des recherches et des rapports concernant l’utilisation de nos Services ;
  • synthétiser et extraire des données analytiques basées sur votre utilisation des différents Services ;
  • proposer, gérer et améliorer les Services et leurs performances, et tester et créer de nouveaux produits, fonctionnalités et services ;
  • assurer la sécurité de notre Site, Services ou logiciels ;
  • empêcher, détecter et examiner des activités potentiellement interdites ou illégales, y compris les fraudes et violations de droits de propriété intellectuelle ;
  • comprendre et résoudre les incidents et autres problèmes signalés par un Utilisateur (par exemple, la réinitialisation du mot de passe) ;
  • respecter l’ensemble des procédures, lois et règlementations qui s’appliquent à nous lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes ou ceux d’autrui ;
  • établir, exercer ou défendre nos droits lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes ou ceux d’autrui ;
  1. Bases légales pour traiter vos données

Les bases légales pour effectuer un traitement de vos Données sont les suivantes :

  • lorsque l’utilisation de vos Données est nécessaire pour respecter nos obligations dans le cadre d’un contrat conclu avec vous (par exemple, pour appliquer les conditions d’utilisation du Site que vous avez acceptées) ;
  • lorsque l’utilisation de vos Données est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par l’Ecole ou ceux d’autrui (par exemple, pour assurer l’exploitation et la sécurité du Site et des Services, effectuer et recevoir des paiements, respecter les obligations légales applicables et défendre nos droits, empêcher la fraude) ;
  • lorsque nous obtenons votre consentement exprès préalable.
  1. Cookies et technologies similaires

Cookies. Afin de collecter les Données de manière automatisée, comme expliqué ci-avant, nous et nos fournisseurs de services utilisons des cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et/ou lu lors de votre consultation du Site depuis un terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il permet : (i) d’identifier votre terminal, (ii) d’enregistrer vos préférences et paramètres, (iii) d’identifier si vous avez déjà visité le Site auparavant et quel site vous a redirigé vers le nôtre, (iv) de comprendre les pages internet que vous avez consultées, (v), d’améliorer votre expérience utilisateur en proposant et en évaluant l’efficacité du contenu du Site et des Services en fonction de vos centres d’intérêts, et (vi) d’effectuer des recherches et des analyses.

Vous pouvez modifier vos paramètres afin d’être informé lorsqu’un cookie est créé ou mis à jour, ou bloquer tous les cookies. Pour limiter vos traces, vous pouvez effectuer deux actions :

  • limiter l’utilisation des cookies, dans les paramètres de votre navigateur (sur votre ordinateur ou sur votre téléphone) ;
  • effacer les cookies déposés par les sites web sur votre appareil.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Aide » de votre navigateur internet.

Veuillez noter que le blocage, la désactivation ou la gestion de tous les cookies risque de ne pas vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités ou offres de Services.

Google Analytics. Nous pouvons être amenés à utiliser des services d’analyse Web tiers (Google Analytics) sur nos Services pour recueillir et analyser les Données d’utilisation par le biais de cookies et d’outils similaires ; effectuer des audits, des études ou des rapports ; contribuer à la prévention contre la fraude et vous proposer certaines fonctionnalités. Pour empêcher Google Analytics d’utiliser vos données à des fins d’analyse, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics.

  1. Comment partageons et divulguons-nous vos données ?

L’Ecole partage vos Données de la manière suivante :

Sociétés apparentées. Nous pouvons partager les Données que nous recueillons avec les autres sociétés et organismes apparentées du groupe auquel appartient l’Ecole et/ou de ses partenaires (par exemple les entreprises qui contribuent à la fourniture et au développement des Services, à savoir la société Studio-Atlantic (Studio-Atlantic – 88 rue des Varennes 69126 BRINDAS) afin de vous proposer des services, assurer un niveau de service cohérent sur l’ensemble de nos services, et améliorer nos produits, nos services et votre expérience client.

Prestataires de services. Nous pouvons donner accès à vos Données ou les partager avec certains prestataires de services tiers qui assurent la prestation de services en notre nom et/ou pour notre compte mais ils ne sont pas autorisés à utiliser vos Données à d’autres fins. Ils nous fournissent différents services, notamment en termes de d’analyses, d’études, de service client, de stockage de données, de sécurité, de prévention de la fraude.

Protection de l’Ecole et d’autrui. En utilisant le Site et les Services, vous acceptez que nous puissions accéder, conserver et divulguer les Données vous concernant que nous recueillons et gérons, si la loi l’exige ou si nous considérons en toute bonne foi que le fait d’y accéder, de les conserver ou de les divulguer est raisonnablement nécessaire pour : (a) respecter les exigences légales (par exemple pour respecter toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande du gouvernement, en cas d’assignation en justice ou d’ordonnance du tribunal, ou encore dans le cadre des échanges avec une autorité administrative) ; (b) appliquer la Politique de Confidentialité ou d’autres contrats, notamment en cas d’enquête sur leur éventuelle violation ; (c) répondre aux accusations de violation des droits d’autrui ; (d) répondre à vos demandes de service client ; et/ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de l’Ecole et Studio-Atlantic, de ses agents et sociétés apparentées, de ses utilisateurs et/ou du public, y compris en cas d’activité illégale ou suspectée illégale (notamment les fraudes liées aux paiements, les atteintes à la sécurité, les problèmes techniques). Cela inclut l’échange de Données avec d’autres entreprises et autorités, notamment à des fins de lutte contre la fraude et de prévention des spams et des programmes malveillants.

Transfert d’entreprise : que ce soit dans le cadre d’une réorganisation, d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente ou de tout autre type de transfert d’actifs, nous transférerons les Données à condition que la partie réceptrice s’engage à respecter ces Données, notamment en conformité avec la présente Politique de Confidentialité.

  1. La durée pour laquelle nous conservons vos données

Nous conservons vos Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée pendant laquelle nous conservons les Données dépend des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et utilisées et/ou est régie par les lois en vigueur, selon le cas.

S’agissant de Données de clients qui utilisent le Site et/ou les Services, nous nous engageons à les conserver pendant un délai d’un ans maximum, le temps de votre adhésion à l’Ecole.

Par dérogation, les cookies collectés sur le Site ou lors de l’usage des Services seront conservés pour une durée ne pouvant excéder 13 mois à compter de leur collecte.

  1. Vos choix et vos droits sur vos données

Vous disposez de certains droits concernant vos Données.

En tant qu’Utilisateur du Site et/ou des Services, vous disposez du droit :

  • d’accès, de rectification, d’effacement et de suppression des Données vous concernant ;
  • de limitation du traitement de vos Données ;
  • d’empêcher le traitement de vos Données à des fins de prospection ;
  • de vous opposer à la façon dont nous traitons et divulguons certaines Données (par exemple en décidant de vous désinscrire des listes de diffusion d’e-mails à caractère commercial ou de prospection en suivant les instructions situées au bas de ces e-mails) ;
  • de transférer vos Données vers un prestataire de services tiers, et d’exercer votre droit à la portabilité de vos Données ;
  • de retirer votre consentement concernant le traitement de vos Données, à tout moment ;
  • de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort dans les conditions prévues à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous souhaitez en savoir plus concernant vos droits dans le cadre de la loi en vigueur, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’aide des informations figurant dans la section « Contactez-nous » ci-après.

Pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse : ecolechater@free.fr

Nous étudierons toutes les demandes et vous communiquerons notre réponse dans les délais prévus par la loi.

Veuillez noter, toutefois, que certaines Données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos Données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Nous pouvons également vous demander de nous fournir les Données requises pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, tel qu’exigé ou autorisé par la législation en vigueur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  1. Confidentialité relatives aux mineurs

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux adultes, c’est-à-dire aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans. Il faut avoir 18 ans ou plus pour avoir accès aux Services. Les mineurs de moins de 18 ans peuvent utiliser les Services, mais uniquement avec la participation, l’accord exprès préalable et la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

  1. Comment nous protégeons vos données ?

L’Ecole prend des mesures de sécurité à la fois techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos Données contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Dans le cas où nous vous communiquons (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à un compte l’Ecole, vous êtes responsable de protéger la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne le communiquer à personne.

  1. Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution de la législation, de nos pratiques en matière de collecte, de traitement et d’utilisation des Données, des fonctionnalités de nos Services ou encore des avancées technologiques.

La version mise à jour de la Politique de Confidentialité sera accessible via le Site et les Services.

Pour déterminer si la Politique de Confidentialité a été modifiée depuis la dernière fois que vous l’avez consultée, vérifiez la « Date d’entrée en vigueur » mentionnée au début du document. En tout état de cause, vous serez dûment prévenu de toute modification conformément aux obligations légales et, le cas échéant, votre consentement sera une nouvelle fois requis.

  1. Contactes-nous

Si vous souhaitez nous contacter ou nous soumettre une question au sujet de la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous adresser un e-mail à l’adresse ecolechater@free.fr

Ou nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante : 11, chemin du Chater – 69510 MESSIMY

Veuillez noter que si vous nous contactez pour toute question, nous devrions peut-être vous identifier avant de répondre à votre demande.